P-9.1, r. 5 - Règlement sur les permis d’alcool

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Dans le présent article, on entend par «denrées» tout produit qui sert à l’alimentation d’une personne, sauf la bière, le vin et le cidre.

Les conditions auxquelles un requérant doit satisfaire pour que son établissement soit considéré comme une épicerie sont les suivantes:

1°  il doit y avoir en étalage une variété de denrées d’une valeur d’au moins 3 000 $ et calculée à partir du prix au détail de ces denrées;

2°  cette variété de denrées doit représenter au moins 51% des produits offerts en étalage dans le magasin.

Le requérant doit produire à la Régie, lors de sa demande de permis, un état montrant les marchandises qu’il a en étalage et qui rencontrent les exigences décrites aux paragraphes 1 et 2. La Régie peut, sur demande, exiger les photographies de cet étalage.

Décision 83-08-05, a. 8; D. 1056-90, a. 3.